Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C'est pourquoi nous envisageons des diminutions de prix, dans la continuité du plan « médicaments et dispositifs médicaux ». Elles porteront sur les médicaments les moins innovants. Au-delà de diminutions de prix ciblées, ces économies passeront par une accélération de la convergence des prix au sein de certaines classes homogènes et par l'accentuation des baisses de prix des génériques – augmentation de la décote par rapport au princeps. C'est aussi en ce sens que je suis, comme vous, cher Jean-Pierre Door et cher Yves Bur, favorable à l'extension du répertoire des génériques, nous y reviendrons lors du débat.

La progression des grands conditionnements, la baisse des prix sur les dispositifs médicaux et l'ajustement des marges de distribution, en ville comme à l'hôpital, permettront également de réaliser des économies.

Ce qui est vrai pour le secteur du médicament l'est aussi pour les professions ayant réalisé d'importants gains de productivité. Dans le rapport qu'elle m'a remis en juillet dernier, la CNAMTS constate en effet, et à juste titre, qu'au regard du progrès technique, les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent nettement plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il semble légitime, dans le prolongement des mesures déjà prises en 2007 et en 2008, d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui, en outre, enregistrent une croissance très rapide du volume des actes et bénéficient de marges nettes élevées. Dans cette perspective, je continuerai de suivre attentivement les discussions entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs des professions concernées, dans le cadre des négociations conventionnelles et des commissions compétentes de hiérarchisation des actes.

Je souhaite enfin que l'hôpital poursuive ses efforts de modernisation et de redressement financier. Je rappelle que le Président de la République a fixé un objectif de retour à l'équilibre des hôpitaux pour 2012. Dans cette perspective, le PLFSS prévoit plusieurs mesures en dehors de la maîtrise médicalisée des dépenses.

Afin d'inciter les établissements à se réorganiser lorsqu'ils présentent un profil d'activité atypique, le dispositif de mise sous entente préalable, déjà prévu pour la chirurgie ambulatoire, sera étendu aux autres activités hospitalières.

La création de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux – l'ANAP – qui regroupera les différentes structures intervenant actuellement sur les différents aspects de l'efficience –audit, investissement et systèmes d'information – permettra aux hôpitaux de disposer des expertises nécessaires pour se réorganiser et réaliser les gains d'efficience attendus.

Le PLFSS prévoit enfin un assouplissement des procédures de traitement des situations de déséquilibre financier – plan de redressement, contrat de retour à l'équilibre, mise sous administration provisoire – en les articulant dans une logique de gradation afin de mieux responsabiliser les établissements.

Cet effort d'optimisation ne saurait toutefois se limiter à une partie seulement de nos dépenses de santé. Afin de réguler efficacement l'ensemble de ces dépenses, nous prévoyons de renforcer le rôle des organismes complémentaires dans les négociations conventionnelles, tout particulièrement dans les secteurs, tels que l'optique et les soins dentaires, où ils prennent en charge une part importante des dépenses.

Depuis la dernière loi de financement de la sécurité sociale, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, l'UNOCAM, peut émettre un avis sur les projets de conventions et d'avenants. Le Gouvernement propose d'aller au-delà de ce rôle consultatif et de mieux associer l'UNOCAM à la négociation des conventions avec les professionnels de santé. Elle sera ainsi systématiquement invitée à toutes les négociations. Dans les secteurs, tels l'optique et les soins dentaires, où les organismes complémentaires jouent un rôle majeur dans la prise en charge des dépenses, sa signature sera obligatoire. Toutefois, afin que ces nouvelles règles ne conduisent pas à un blocage de la vie conventionnelle, dans ces secteurs, l'UNOCAM votera à la majorité qualifiée et, au cas où elle refuserait de signer, l'accord finirait par entrer tout de même en vigueur au bout d'une certaine période, qui devrait être fixée à six mois par décret.