Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le PLFSS propose en outre des mesures visant à mieux maîtriser à la fois les volumes et les tarifs.

Il s'agit tout d'abord d'infléchir la consommation de soins dont la justification médicale est discutable. On constate des écarts parfois très importants dans les traitements prescrits à des patients présentant pourtant un diagnostic semblable, et cela aussi bien en ville qu'à l'hôpital. Ce n'est pas normal, notamment lorsque ces écarts sont significatifs et qu'ils concernent des prescriptions en très forte croissance. Cela prouve que le système de soins recèle un potentiel d'efficience non négligeable.

C'est pourquoi le PLFSS propose deux mesures permettant d'homogénéiser certaines prescriptions sur des secteurs en très forte croissance.

La première concerne les actes en série, notamment des paramédicaux, tels que les séances de masso-kinésithérapie. Il est proposé de soumettre les patients et les professionnels de santé au respect de référentiels validés par la HAS. Au-delà, les professionnels devront se soumettre au contrôle préalable de l'assurance maladie. Des exceptions justifiées resteront bien évidemment possibles en fonction des données médicales du patient.

La seconde concerne les médicaments qui, à l'hôpital, ne peuvent, compte tenu de leurs caractéristiques, être intégrés dans les tarifs de droit commun des prestations d'hospitalisation. Souvent très innovants, ils enregistrent une croissance annuelle supérieure à 15 %. Il est proposé de responsabiliser les ARH et les directeurs d'établissement en les incitant à maîtriser ces dépenses par la définition, avec l'assurance maladie le cas échéant, d'un plan d'action à respecter. En cas de non-respect du plan, le remboursement par l'assurance maladie serait diminué.

Au-delà de la maîtrise des volumes, nous devons aussi chercher à contenir la progression des prix et des tarifs dans les secteurs connaissant soit des gains de productivité importants, soit une forte progression en volume.

Cela est vrai tout d'abord pour le secteur de l'industrie pharmaceutique : les prix des produits de santé de grande consommation doivent se rapprocher de ceux des marchés les moins chers d'Europe.