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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

… cette mesure ne devrait pas se traduire par une hausse des cotisations des complémentaires, qui devraient bénéficier, comme chaque année, des économies importantes que nous allons réaliser.

Ce redressement nous permet de tabler sur des économies de 2,2 milliards d'euros, soit un taux de progression de l'ONDAM de 3,3 %. Cet ONDAM de 157 milliards d'euros, soit 5 milliards de plus qu'en 2008, nous permettra de poursuivre l'effort de modernisation de notre système de santé et de financer nos nouveaux besoins de santé, notamment nos plans de santé publique.

Le taux global de 3,3 % est égal au taux d'évolution qui sera finalement constaté en 2008. C'est donc un taux réaliste. C'est, en outre, un taux supérieur à la prévision de croissance, ce qui nous permettra de répondre à l'évolution de nos besoins de santé.

Nous souhaitons, en effet, poursuivre notre soutien aux projets d'investissements pour moderniser les établissements de santé dans le cadre du plan Hôpital 2012. Je rappelle que 10 milliards d'euros, dont 50 % à la charge de l'assurance maladie, sont prévus dans ce plan lancé en 2007, qui soutiendra les projets d'investissement répondant à des critères d'efficience afin de favoriser les recompositions hospitalières et de développer les systèmes d'information.

En outre, nous prévoyons, dans le cadre de la campagne tarifaire, d'améliorer le dispositif de financement de la T2A, en prévoyant des financements supplémentaires pour tenir compte de la précarité et de la sévérité de l'état des patients.

Il nous faut aussi financer les plans de santé publique tels que le plan de lutte contre le cancer et le plan de développement des soins palliatifs ou encore le plan Alzheimer, voulus par le Président de la République.

Je souhaite, enfin, donner à notre système de santé les moyens de se réorganiser, notamment par une meilleure fluidité dans le parcours de soins et une meilleure coordination entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et les services médico-sociaux, comme le propose le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », n'est-ce pas Xavier Bertrand et Valérie Létard ?

C'est aussi dans cette optique que j'ai tenu à proposer, comme l'an dernier, un taux de progression équilibré entre la ville et l'hôpital – 3,1 % –, afin que ces deux piliers de notre système de santé évoluent de manière coordonnée.

Ce taux d'évolution suppose que cette modernisation se traduise aussi par un renforcement de nos efforts d'efficience et de maîtrise médicalisée.

Il s'agit là d'un effort de tous les jours, qui impose à chacun d'entre nous, que ce soit dans le secteur des soins de ville, du médicament ou de l'hôpital, de s'interroger sans cesse sur les justifications médicales de nos dépenses d'assurance maladie.

Afin d'inciter les assurés à mieux respecter le parcours de soins, nous prévoyons d'augmenter de vingt points le ticket modérateur pour ceux qui n'ont toujours pas choisi leur médecin traitant. Mais l'essentiel des 2,2 milliards d'euros d'économies que nous prévoyons repose sur la mobilisation de toutes les marges d'efficience de notre système de santé.

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