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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Je suis pleinement consciente des efforts qui ont ainsi été demandés aux uns et aux autres. Je constate qu'ils ont porté leurs fruits, puisque l'alerte n'a pas été déclenchée, que la progression des dépenses d'assurance maladie s'est ralentie – 3,3 % en 2008 au lieu de 4,1 % en 2007 – et que le déficit a diminué – 4 milliards d'euros en 2008 au lieu de 4,6 milliards en 2007. Toutefois, cela ne suffit pas. Si nous voulons adapter notre système de soins aux défis de demain, nous devons prendre des mesures de modernisation et de réorganisation qui dépassent largement le cadre d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est pourquoi, comme vous le savez, je vous présenterai d'ici à quelques semaines mon projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».

Le contexte dans lequel s'inscrit le débat sur le PLFSS cette année est donc bien différent de celui de l'an dernier : d'une part, nous avons créé de nouveaux outils, que nous devons faire vivre et, lorsque cela est nécessaire, améliorer, afin de dégager toutes les marges d'efficience que recèle notre système de santé ; d'autre part, nous attendons une grande réforme de notre système de soins. Enfin, nous devons tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique.

Dans ces conditions, pour respecter notre objectif de retour à l'équilibre d'ici à 2011, je vous propose de fixer l'ONDAM à 3,3 % – niveau réaliste, comme vient de le dire Éric Woerth –, pour permettre à notre système de soins de se moderniser et de poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses dans le sens que nous avons défini l'an dernier.

Ce projet est enrichi, cher Yves Bur, cher Jean-Pierre Door, de vos travaux remarquables puisque, comme nous le verrons au cours du débat, vous proposez d'aller plus loin encore dans cette ambition commune que nous avons de mieux dépenser pour notre santé dans l'intérêt de tous.

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