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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

… et j'ouvrais la voie à des rémunérations alternatives au paiement à l'acte. Afin de s'assurer des efforts de maîtrise médicalisée, je proposais de subordonner les revalorisations des médecins au respect de l'ONDAM et d'instaurer un délai de six mois dans la mise en oeuvre des accords de revalorisation.

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