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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Mieux gérer le système, c'est fixer une progression réaliste des dépenses d'assurance maladie et se donner les moyens de respecter cet objectif.

En 2008, nous avons su prendre, avec Roselyne Bachelot, les mesures nécessaires pour limiter le dépassement de l'ONDAM, des mesures de bonne gestion comme le gel de crédits non utilisés dans certains fonds ; nous en débattrons bientôt. Mais un dépassement de 750 millions d'euros, même inférieur au seuil d'alerte, reste évidemment excessif.

L'ONDAM, c'est l'objectif voté, et pas l'ONDAM plus le seuil d'alerte. En 2009, et pour les années suivantes, nous avons décidé de fixer l'ONDAM à 3,3 % ; c'est un objectif ambitieux et réaliste à la fois. C'est le taux de croissance constaté en 2008 et nous nous sommes calés sur ce taux de croissance. Un objectif étayé par des mesures précises d'économie, réparties entre l'ensemble des acteurs.

L'effort nous concerne tous, car, dans le domaine de la santé, les responsabilités sont très éclatées et chacun doit prendre sa part : citoyens, professionnels de santé et gestionnaires du système.

J'attends des caisses d'assurance maladie qu'elles redoublent leurs efforts de maîtrise médicalisée. Il faut atteindre 100 % des objectifs, et non pas – comme c'est le cas sur les trois dernières années – 60 % en moyenne des objectifs fixés en accord avec les mêmes caisses. J'aimerais également que les partenaires sociaux qui composent le conseil de l'UNCAM donnent plus de visibilité à la politique de gestion du risque de l'assurance maladie, qu'ils en détaillent les objectifs et les instruments pour participer à l'effort très important visant à faire accepter les réformes dans l'opinion. Ils ont un rôle éminent à jouer en ce domaine.

Je souhaite aussi que la Haute autorité de santé s'empare plus résolument et plus rapidement de ses nouvelles compétences en matière médico-économique : une recommandation en 2008, c'est bien, mais il faut accélérer. Nous n'avons pas le temps d'attendre et de laisser filer les déficits.

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