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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Non, mais les hypothèses de recettes sont les mêmes. Le projet de loi que nous vous soumettons fixe des objectifs de dépenses, qui ne sont pas directement remis en cause par la conjoncture. Il va de soi que nous devons poursuivre l'effort de maîtrise des dépenses de santé pour maîtriser l'ONDAM. Néanmoins, je le répète, cette action d'ordre structurel ne dépend pas des variations conjoncturelles. En outre, nous avons déjà intégré l'effet de l'inflation de cette année sur les prestations familiales et sur les retraites.

Quant aux prévisions de recettes, monsieur Brard, je tiendrai en effet le même discours que lors de la présentation du projet de loi de finances : nous avons retenu des hypothèses prudentes il y a trois semaines, en révisant à la baisse la progression de la masse salariale en 2008 – désormais estimée à 4,5 %, contre 4,8 % pour l'hypothèse initiale. Cette progression devrait s'établir à 3,5 % en 2009, soit un point de moins. S'agissant du tiers des recettes ne dépendant pas de la masse salariale, nous tablons sur une hypothèse raisonnable et anticipons notamment pour 2009 une diminution de 9 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

Devons-nous revoir ces prévisions ? Ce n'est pas une question taboue. Ce n'est pas, maintenant, en plein coeur de la tourmente financière, que nous pouvons arrêter de nouvelles hypothèses. Il serait prématuré de bouger tous nos chiffres, alors que les Bourses font du yo-yo et que la mise en oeuvre des différents plans de financement de l'économie est à peine engagée.

Si la croissance devait être révisée pour le projet de loi de finances, la masse salariale le serait également pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Si la masse salariale progresse moins vite, par exemple de 4,2 % au lieu de 4,5 % en 2008, ce sera 600 millions d'euros de déficit supplémentaire pour le régime général. Le déficit prévisionnel passerait de 8,9 milliards d'euros à 9,5 milliards d'euros, c'est-à-dire le déficit de l'année passée. Il y aurait à ce moment-là stabilisation du déficit.

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