Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vous croyais assoupis, chers collègues de l'UMP…

Le projet de loi de finances pour 2009, encadré par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, l'exprime fort bien. Ce texte sera en effet un facteur d'affaiblissement de l'action de l'État, au moment où celui-ci devrait se muscler pour affronter une crise économique, financière et bientôt – du fait de votre politique – sociale majeure. Il est vrai que les prévisions économiques sur lesquelles sont bâties vos lois sont totalement irréelles. Pour croire le contraire, il faut l'optimisme inaltérable de Mme Lagarde qui a déclaré que les tuyaux de la finance étaient bouchés, et qu'ils se débouchaient. Faites donc appel à Joe le plombier, cher à McCain ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

La phrase figurant dans le projet officiel daté du 26 septembre dernier témoigne de cet optimisme : « En 2009, la croissance se raffermirait progressivement en France, portant le taux de croissance annuel dans la fourchette de 1 % à 1,5 %. » Cet extrait montre à quel degré d'auto-intoxication le Gouvernement est parvenu. Et vous avez réédité l'exercice, madame Lagarde, le 14 octobre dernier, en annonçant le retour de la confiance dans les bourses, lesquelles se sont depuis chargées de vous démentir.

Selon vos prévisions d'aujourd'hui, le déficit pour 2009 atteindra plus de 52 milliards d'euros, au lieu de 41,2 milliards dans le PLF pour 2008. Or vous le savez bien, on parle de 62 à 65 milliards d'euros de déficit réel, ce qui fera passer la dette publique d'un peu plus de 65 % à 67 % du PIB. Quant aux niches fiscales, souvent injustifiées et injustes, elles atteindront cette année 73 milliards d'euros : les recettes fiscales en seront mitées d'autant.

La programmation pluriannuelle, qui oblige le Gouvernement à dévoiler ses intentions à moyen terme, suit la même pente de déclin de l'action publique, avec la baisse des crédits des missions « Travail et emploi », « Ville et logement » ou « Sport, jeunesse et vie associative », la poursuite de la suppression de dizaines de milliers d'emplois publics et la limitation des augmentations du point de la fonction publique à 0,5 % par an.

Les déclarations du Président de la République quant à la nécessaire intervention de l'État paraissaient pourtant claires et déterminées. Celle de Toulon, par exemple : « Alors, il faut bien que l'État intervienne, qu'il impose des règles, qu'il investisse, qu'il prenne des participations. » Mais ces grandes déclarations n'ont pas de suites concrètes dans le budget de la nation et ne se traduisent que par des milliards mis à la disposition des banques et des patrons de grands groupes.

Ainsi, dans les dispositifs de recapitalisation mis en place ces derniers jours, le Gouvernement prend soin de passer par des intermédiaires ou de limiter son intervention à des prêts subordonnés, qui ne lui donnent pas de droit de vote, se privant donc volontairement du moyen de peser sur les décisions des sociétés bénéficiaires, alors qu'il devrait au contraire, pour combattre la crise, donner les orientations et les impulsions conformes à l'intérêt général.

Les collectivités territoriales sont, elles aussi, durement frappées par cet affaiblissement de l'État. Entre, d'une part, la perspective d'une forte croissance des besoins sociaux des habitants dans la période de récession où nous entrons et, de l'autre, l'explosion du coût des remboursements d'emprunts, les baisses de ressources fiscales du fait du ralentissement économique et les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, la baisse des dotations de l'État prévue dans ce PLF constitue une impasse.