Intervention de Gilles Carrez

Garder le cap signifie qu'il ne faut pas multiplier les baisses d'impôts et ainsi miner les recettes. Nous devons protéger nos recettes, n'est-ce pas, monsieur le président de la commission des finances ?

Garder le cap, c'est aussi s'abstenir de faire des coupes claires dans les dépenses. Nous devons ainsi poursuivre l'effort tendant à une maîtrise régulière, sans à-coups de la dépense publique. Cela étant, monsieur le ministre du budget, vous venez de le dire : cette maîtrise de la dépense ne doit pas nous priver de réagir à la situation économique, notamment en faisant des efforts de redéploiement pour soutenir l'emploi via les contrats aidés, ou un secteur comme le logement.

S'agissant des recettes, je voudrais souligner trois idées directrices. Première idée : protéger le niveau de nos recettes pour rester dans la perspective d'un retour à l'équilibre de nos finances publiques, même s'il s'annonce plus long que prévu. Pour atteindre cet objectif, il faut observer plusieurs principes. D'abord, nous ne pouvons pas nous permettre des baisses d'impôt systématiques tant que la croissance n'est pas revenue. Ensuite, nous ne pouvons compenser les moins-values de recettes, si la croissance n'est pas au rendez-vous, ni par une augmentation de la pression fiscale ni par des économies supplémentaires ou par des baisses de dépenses qui iraient à l'encontre de la politique menée pour surmonter cette crise financière.

Deuxième idée concernant les recettes : nous souhaitons mieux encadrer la dépense fiscale. Comme nous l'avons fait dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée la semaine dernière, nous nous sommes dotés d'un objectif de dépense fiscale pour 2009. Dans cette loi de finances pour 2009, nous avons aussi mis en pratique le principe de la stricte compensation : toute dépense supplémentaire doit être compensée par une économie d'un même montant.

Troisième idée : améliorer l'équité, la justice de notre système fiscal. Pour la première fois, nous allons enfin engager le plafonnement des niches fiscales.