Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, je joins ma voix à celle d'Éric Woerth pour vous remercier tous de la qualité de nos débats autour de ce projet de loi de finances.

Je tiens à remercier tout particulièrement M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances qui ont rendu cette discussion efficace autant que productive.

En m'adressant à vous lundi dernier, je vous le disais : nous ne vivons pas des temps ordinaires. Ce texte ne l'est pas non plus : c'est un projet de loi de finances de crise comme en témoignent certaines dispositions qui y figurent.

Dans le collectif budgétaire, je vous proposerai d'adapter l'exonération de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Nous travaillons aussi à la création du Fonds stratégique d'investissement annoncé par la Président de la République, afin d'apporter des fonds publics aux meilleurs projets d'investissement de nos entreprises stratégiques. La France investit dans ses entreprises pour que celles-ci investissent dans l'avenir et concourent ainsi au maintien de l'activité, à l'excellence de l'outil industriel et, plus globalement, à l'emploi.

Nos PME ont à craindre la rétractation de leur carnet de commandes mais aussi le tarissement du crédit. C'est pourquoi nous avons lancé un plan de financement de 22 milliards d'euros, mais aussi initié des discussions avec les assureurs crédit, afin de mettre en place un mécanisme de réassurance qui pourra suppléer à une éventuelle carence et éviter des retraits d'assurance brutaux.

S'agissant du projet de loi de finances, votre travail a permis des avancées significatives en matière fiscale, notamment dans le domaine de la fiscalité verte, signe que l'Assemblée nationale a décidé de prendre à bras-le-corps ce projet de croissance durable qui vous avait amené à voter, à la quasi-unanimité, le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.

Merci à M. Le Fur d'avoir posé le principe de la « familialisation » du malus automobile, afin que les familles nombreuses ne soient pas désavantagées par le bonus-malus. La commission a utilement pris en compte, pour le calcul du malus, le bénéfice environnemental des véhicules flex-fuel. J'en remercie en particulier ceux d'entre vous qui, comme M. de Courson, ont également contribué à définir le régime fiscal du futur biocarburant E10.

Enfin, nous sommes parvenus à un compromis sur le niveau de défiscalisation atteint en 2011 pour les biocarburants de première génération. Le Gouvernement a fait un effort important en renonçant à statuer dès maintenant sur la disparition de la défiscalisation en 2012 ; vous avez également fait un pas en prenant en compte le fait que nous n'avons plus besoin, dans les conditions de marché actuelles, d'atteindre de tels niveaux de défiscalisation. Les producteurs bénéficient donc désormais d'un cadre pluriannuel sécurisé.

Je vous promets au moins trois débats importants, en seconde partie. Le premier portera sur l'équité ou la justice fiscale, donc sur les niches non plafonnées et sur le plafonnement global, pour lequel le Gouvernement s'est montré ouvert à une proposition constructive. Le deuxième débat portera sur la proposition du président de la commission des finances concernant la prise en compte des niches fiscales dans le calcul du bouclier fiscal, sous la forme d'une déduction du revenu global – j'imagine que sont visés le régime Malraux et celui des loueurs en meublé professionnels. Le troisième débat portera sur les emplois à domicile qui correspondent à un véritable besoin social.

Mesdames et messieurs les députés, j'espère que vous voterez ce projet de loi, amélioré par le travail productif que nous avons effectué jours après nuits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)