Intervention de Rachida Dati

Monsieur Roy, c'est un dossier douloureux, qui dure depuis longtemps, trop longtemps pour les familles des victimes et pour les victimes elles-mêmes. En effet, vous l'avez rappelé, les premières plaintes datent de 1996. Depuis, la France est le seul pays à avoir mis en place des dispositifs de protection des victimes, notamment par des mesures de préretraite et des dispositifs de réparation intégrale.

Monsieur le député, il faudrait savoir ce que vous voulez : vous me reprochez une atteinte à l'indépendance des magistrats, alors que j'agis comme je le fais parce que les dossiers sont à l'instruction ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Je le répète : les dossiers sont à l'instruction. Les juges sont indépendants. Ils mènent l'enquête, et sont responsables des actes de procédure. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est juste un petit rappel. (« Et les moyens ? » sur les bancs du groupe SRC.)