Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le service public à la française, c'est-à-dire le service rendu à tous nos concitoyens, fait partie intégrante de l'organisation de nos territoires.

Avec la désertification croissante de certaines régions, mais aussi l'augmentation de la population dans d'autres régions, avec les conséquences de la nécessaire réforme de l'État ainsi que la démultiplication des moyens de communication, force est de constater que l'organisation territoriale des services publics n'est plus du tout adaptée et que nos concitoyens sont inquiets de voir la qualité du service se dégrader.

C'est d'ailleurs pour répondre à cette inquiétude que fut signée en 2006 une charte entre les associations d'élus et les grands opérateurs : EDF, La Poste – et, bientôt, GDF.

Pour autant, l'organisation du service public, ou du service au public, notamment en milieu rural, inquiète nombre d'élus et de nos concitoyens, car les actuelles commissions départementales ne disposent pas de capacités suffisantes et rencontrent de grandes difficultés à faire émerger des projets de services.

Dès lors que l'État est garant de l'égalité entre les citoyens, son devoir est d'agir afin que, dans chaque territoire, les habitants bénéficient des services essentiels dans de bonnes conditions d'accessibilité et de qualité.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous exposer à la représentation nationale la stratégie gouvernementale en matière d'organisation des services publics, notamment en milieu rural, dans les territoires les plus touchés par la réforme de l'État ? Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)