Intervention de Jean-Pierre Brard

…ne croit pas un mot de ce qu'il dit ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les approximations du Président de la République se poursuivent avec l'expression « vie de travail ». On pense évidemment aux revenus accumulés par les ménages au cours d'une vie de salariat. Or, estime Vincent Drezet, chargé de la fiscalité au Syndicat national unifié des impôts, « il est impossible d'édicter une règle fiscale qui dissocierait ces revenus des autres ». Selon lui, la mesure toucherait forcément l'ensemble des biens à transmettre et pas seulement ceux issus du travail. C'est donc une formule de propagande. C'est grave !

Au-delà du manque à gagner pour l'État, Vincent Drezet pointe l'augmentation des inégalités qui découlerait de la suppression de cet impôt. Il est vrai que vous n'avez cure de réduire les inégalités…

Même Alain Lambert, ancien ministre délégué au budget, que nous avons bien connu dans cet hémicycle – il est presque aussi libéral qu'Hervé Novelli – reconnaît qu'il faut bien continuer à prélever quelques impôts « sauf à ce que l'État n'ait plus les moyens d'accomplir ses missions ».

Selon le rapport que M. Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a consacré en 2002 aux successions et aux donations, près de 90 % des transmissions entre époux et 80 % des transmissions en ligne directe – de parents à enfants – n'avaient donné lieu à aucune perception de droits de succession en 2000.

Lorsque vous dites que 95 % de personnes ne paieront plus les droits de succession, c'est de la propagande, puisque déjà près de 90 % n'en paient pas ! Les fameuses classes moyennes ne sont donc pas concernées par cette mesure qui, comme les autres, vise une minorité de contribuables, parmi lesquels on trouve les grands bénéficiaires de vos promesses et de vos cadeaux fiscaux.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter notre amendement, qui propose d'écarter les ayants droit les plus fortunés du bénéfice des dispositions prévues à l'article 4.

Monsieur Copé et chers collègues de l'UMP, cessez de nous dire qu'en votant pour Nicolas Sarkozy, les Français ont voté pour votre paquet cadeau ! Si vous le contestez, je vous propose d'aller à la rencontre des habitants des HLM de Meaux et de comparer devant eux les cadeaux que vous faites aux plus riches, chiffres à l'appui, avec quelques documents publiés par Challenges – comme ceux que je vous ai déjà montrés, et ce que vous prévoyez pour le RSA !