Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappels au règlement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'amendement n° 68 vise à limiter la possibilité d'imputer la moins-value de cession de stocks-options sur la plus-value d'acquisition au montant de cette plus-value d'acquisition. Il s'inscrit dans un ensemble d'amendements qui, je le répète, vise à la moralisation du régime fiscal des stocks-options.
