Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Combien d'opérations sont concernées par ce dispositif ? Nous réclamons des chiffres ! Cessez d'évoquer des mesures dont l'Assemblée, et je ne parle pas seulement de l'opposition, ignore l'impact !

Par ailleurs, je suis offusqué, monsieur Carrez, de la façon dont vous interprétez notre réaction à l'amendement de Mme Montchamp. Je me permets de vous rappeler que j'en ai parlé – et ce n'était pas seulement par solidarité val-de-marnaise ! – comme d'un « rayon de soleil dans cette bassesse ». Le Journal officiel en fera foi ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cela étant dit, je vous demande à vous, monsieur Carrez – mais vous ne pourrez pas me répondre ! – et à vous, madame la ministre, de nous dire d'où vous sortez ce chiffre de 20 millions d'euros pour le coût de l'amendement en faveur des handicapés. C'est une demande insistante, car nous ne croyons pas à ce chiffre.

Je pense que ce chiffre est totalement inexact même si je ne crois pas que vous l'ayez volontairement donné comme tel. Les services de l'État, vos services, madame la ministre, peuvent-ils nous dire combien de successions ayant pour bénéficiaire un handicapé ont été ouvertes en 2006, ainsi que le montant des droits correspondants ? Nous pouvons vous croire, mais à condition que vous justifiiez les chiffres que vous avancez.