Intervention de Charles de Courson

…qui, disposant de stock-options considérables, ont échappé à la taxation des plus-values en transmettant immédiatement après la levée de l'option les sommes à leurs enfants, grâce au mécanisme décrit par M. le rapporteur général. C'est effectivement très choquant. Le dispositif que propose le Gouvernement devrait donc, je le pense, recevoir l'assentiment général. Je souhaiterais cependant que M. le rapporteur général nous précise à quelles dates s'appliqueront les nouvelles dispositions, en ce qui concerne les levées d'option et les donations.