Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Idiart

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Idiart :

Qui sont-ils ces héritiers ? Vous citez dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, à la page 182, un exemple particulièrement éloquent que nous aimerions voir confirmer par Mme la ministre.

M. le rapporteur général nous indique qu'« un patrimoine de 1,5 million d'euros a pu être transmis par un couple à ses deux enfants, en franchise de droits. Si l'ensemble avait été transmis par succession, comme indiqué dans un exemple précédent, le montant des droits à payer, en cumulant la première et la deuxième succession, se serait élevé à 113 200 euros (200 370 euros avant la présente réforme). » Madame la ministre, pouvez-vous confirmer ces chiffres ?

Une telle situation est grave, et même choquante. À un moment où notre pays traverse des difficultés, où les finances publiques sont dans un état critique, vous faites des cadeaux énormes à une toute petite fraction de la population.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion