Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a adopté l'amendement n° 445 , qui est excellent, mais rejeté l'amendement n° 444 .
La loi de 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement ne prévoyait pas de condition d'âge, tout simplement parce que la mesure était ponctuelle ; elle n'était ouverte que jusqu'au 31 décembre. Comme il s'agit là d'une mesure pérenne et que notre souci est d'encourager les donations, il faut prévoir une limite d'âge. Du reste, les notaires vous diront que plus on vieillit, moins on a tendance à donner.
