Intervention de Roland Muzeau

Exonérer les gros patrimoines et les héritiers pour imposer les consommateurs et ceux qui vivent du fruit de leur travail, voilà le transfert d'imposition que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre.

Les conséquences de tels transferts ne posent pas simplement des problèmes budgétaires, ils ont pour conséquence directe d'aggraver les inégalités. Chacun sait en effet que la distribution des patrimoines est beaucoup plus inégalitaire que celle des revenus : 10 % des Français les plus riches détiennent, nous l'avons dit, près de 46 % du patrimoine et les 3 % des plus riches, 36 % du patrimoine financier. À l'inverse, 50 % des moins riches, la moitié de la population française, n'en détiennent que 9 %.

Ces chiffres se passent de commentaires. Ils disent combien vos mesures sont injustes et privées de tout motif d'intérêt général. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement la suppression pure et simple des trente-deux premiers alinéas de l'article 4.