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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

C'est parce que cette réalité économique existe que, depuis des siècles, la République a considéré qu'à l'occasion de ces transmissions de patrimoines, une petite partie – 12,6 % –…

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