Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ensemble, ils possèdent 13 % du total du patrimoine.

Les 10 % les plus modestes de notre pays possèdent moins de 900 euros par mois. Je cite tous ces chiffres pour faciliter la compréhension du dispositif.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le dispositif que vous nous proposez d'adopter. Cela démontre que la majorité des Français n'est pas concernée par celui-ci, lequel n'aura d'effets que pour la partie la plus aisée de la population. Je le répète, je n'insulte personne, il s'agit d'une réalité économique.