Intervention de Christine Lagarde

M. le rapporteur général s'est magnifiquement exprimé sur cette mesure effectivement juste, qui fait partie des promesses électorales faites par le candidat Nicolas Sarkozy, devenu Président de la République. Une fois de plus, les promesses sont tenues, dans des délais extrêmement rapides qui plus est.

Je voudrais revenir sur un commentaire de M. de Rugy, qui s'étonnait que l'on parle de la valeur du travail à l'occasion d'une modification des droits de mutation – étant précisé ici qu'il ne s'agit pas de supprimer les droits de mutation, puisqu'ils continuent à s'appliquer sur les très grosses successions, mais seulement de prévoir un mécanisme d'abattement permettant à ceux qui ont longuement travaillé de transmettre les fruits de leur travail.

Le lien est très clair. On travaille toujours pour quelque chose ou pour quelqu'un. Quand on est enfant, on travaille pour son maître, pour ses parents. Quand on est plus grand, on travaille pour son foyer, pour constituer un capital. Quand on est un peu plus vieux, on travaille pour ses enfants et pour leur transmettre ce que l'on a accumulé au cours de sa vie.

C'est la raison pour laquelle je me suis aventurée à dire que le patrimoine était peut-être le développement durable de la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Une autre disposition de l'article 4 me paraît importante : celle qui permet la donation, pendant la durée de la vie, de 20 000 euros en franchise de droits, sous certaines conditions d'âge. C'est une disposition véritablement intéressante car elle permet à ceux qui ont accumulé au cours de leur vie, grâce à leur travail, d'aider ceux qui vont se lancer dans l'existence. Cette disposition avait été prévue de manière très temporaire pendant les années 2004 – 2005. Nous proposons de l'étendre pour aider au début de la constitution d'un patrimoine par chacun de ceux qui peuvent légitimement y aspirer. Il n'y a aucune honte à cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)