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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Notre système est parfaitement équilibré. Les droits de succession ne sont pas démantelés : les gros patrimoines continueront d'être imposés ; un conjoint survivant ne paiera plus jamais de droits de succession, iniquité que nous souhaitions supprimer ; et, enfin, au terme d'une vie de labeur, les droits de succession seront supprimés pour transmettre un patrimoine aux enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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