Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 4
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Pour une famille de deux enfants, l'exonération totale portera sur un patrimoine de 600 000 euros maximum, montant dont on peut considérer qu'il correspond au fruit d'une vie de labeur bien remplie.
N'est-il pas juste également de conserver le barème actuel pour les grosses successions – ce que vous semblez avoir oublié –, barème le plus élevé de tous les pays développés ? Ainsi, il suffit que la part d'un enfant dépasse de 15 000 euros l'abattement de 150 000 euros, donc qu'elle représente 165 000 euros, pour atteindre le taux de 20 % ; avec quelques dizaines de milliers supplémentaires, on passe à 40 %. Nous avons donc, en matière de succession, le barème le plus progressif.
