Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier
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04/12/2007 — Amendement N° 67 au texte N° 190 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bello
Après l'alinéa 27 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « IX bis. - Après le 20° de l'article 13 de la même ordonnance, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 20° bis L'article L. 832-4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir en vigueur le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-M...
