Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport qui étudie la mise en place d'une véritable politique de dépollution des sols et des eaux de Guadeloupe et de Martinique pollués par le chlordécone. Il intègre notamment la création d'organismes de recherche et de fonds spécifiquement déd...

L'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements d'outre-mer et Mayotte, la production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque ne sont pas considérées comme une activité agricole. ». Exposé sommaire : A la Réunion, le Protocole pour une gestion d...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans les départements d'outre-mer, elle émet un avis pour l'ensemble des zones territoriales, qu'elles soient ou non pourvues d'un document d'urbanisme. » Exposé sommaire : Entre 1989 et 2000, l'agriculture réunionnaise a perdu 13 % de sa surface agricole. Depuis, on note une stabilisation et ...