Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je pense que notre débat et le projet de loi organique que le Gouvernement nous présente ne justifient pas autant de procès d'intention que l'opposition en annonce.
Cela étant, il y a quelques mois, lorsque nous débattions du projet de loi constitutionnelle, je vous avais dit, monsieur le secrétaire d'État, que ce projet ne méritait ni excès d'honneur ni indignité. Je m'étais abstenu dans cette assemblée
m'ont conduit à voter, sans enthousiasme, la réforme constitutionnelle à Versailles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le projet de loi organique que vous nous présentez mérite probablement la même appréciation que le projet de loi constitutionnelle : ni excès d'honneur ni indignité. Il n'a pas tant d'avantages ; il ne mérite pas ta...
L'énergie que nous dépensons actuellement sur ce texte est-elle bien employée ? C'est une vraie question. Mais la réforme de la Constitution prévoit une loi organique. J'avais dit que la révision constitutionnelle nécessiterait du temps pour examiner les lois organiques, la réforme du règlement et un certain nombre de textes législatifs à venir...
Vous vous souvenez, monsieur le secrétaire d'État, des débats que nous avons eus dans l'hémicycle lorsque ce sujet est venu dans la discussion constitutionnelle. Le président de notre assemblée, intervenant de son banc de parlementaire, a marqué la solennité et la gravité de la question. En effet, il s'agit d'une question grave, sur laquelle no...
Je crois que ce point est bien entendu. Comment, dès lors, aménager le droit d'amendement ? Il faut assurément le faire en respectant l'opposition, mais aussi en respectant les diversités de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, mes chers collègues, on peut poser des questions, y compris en formulant une crainte.
Puisque l'exécutif aime la diversité, il faut qu'il l'apprécie au sein même de sa majorité. À cet égard, la proposition de notre collègue Thierry Mariani est indispensable : la possibilité pour tout député de s'exprimer dans un débat parlementaire et de faire valoir son point de vue est un droit non négociable.
Il ne peut pas y avoir un projet de loi sur lequel un député, fût-il seul, ne pourrait s'exprimer, même à titre individuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nombre d'entre nous, à l'UMP, souhaitons résoudre la question de l'aménagement du droit d'amendement. J'ai compris que le Gouvernement y était attentif et que le président de notre assemblée l'était aussi. Il faudra alors, monsieur le secrétaire d'État, nous rassurer, de manière très claire et très formelle, quant à la possibilité d'améliorer l...
