Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de règlement amène à observer, au fil des années, un certain nombre de progrès de procédure, dont on ne peut que se féliciter, à la fois pour l'éclairage de notre assemblée et, tout simplement, pour le crédit des finances de notre pays. J'évoque...
Il y est en effet écrit que les choix budgétaires échappent largement à la représentation nationale. C'est peut-être un constat de déception. En tout cas, je crois qu'il ne faut pas théoriser l'idée selon laquelle un parlement contemporain devrait se concentrer sur le contrôle et accepter que le processus de choix initial et de vote lui échappe...
En effet, nous ne votons que des plafonds de dépenses et l'exécution budgétaire peut varier. Les gels sont anticipés. Tout cela est exact. Oui, nous devons attacher une grande importance au contrôle, et j'y reviendrai. Cependant, j'ai trouvé votre formule un peu pessimiste, monsieur le rapporteur général.
J'approuve totalement votre analyse sur le déroulement du semestre européen. Le dépôt avant la transmission du programme de stabilité à Bruxelles d'un projet de loi de programmation me paraît en effet absolument essentiel. Il y a quelques semaines, j'avais d'ailleurs demandé ici même, à l'occasion d'un autre débat, ce qui se passerait si, d'ave...
Madame Filippetti, je suis heureux d'intervenir après vous pour pouvoir dire que, heureusement, le pire n'est jamais sûr. Quand on entend le projet fiscal dont vous venez de développer les grandes lignes, on se dit que si, par malheur, les Français vous faisaient confiance l'an prochain, ce serait impôts supplémentaires, impôts supplémentaires,...
Vous nous avez appelés à la rédemption. Cela me fait penser au conseiller d'Ivan le Terrible, chez Pavel Lounguine, auquel le prêtre à qui il demande de le sauver rappelle que, pour sauver l'autre, il faut d'abord se sauver soi-même. Aussi auriez-vous intérêt, madame Filippetti, à sauver d'abord votre projet de réforme fiscale et à faire en so...
Foin d'immobilisme : il faut constamment améliorer la fiscalité par respect pour la démocratie et nos concitoyens. Nous ne devons pas nous sentir pour autant autorisés à tracer les pistes tragiques que vous semblez avoir à l'esprit aujourd'hui. Monsieur le ministre, le débat d'orientation budgétaire est organisé après la réponse que la commiss...
