Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, sous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi n° 1302 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, adoptée le ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes tous réunis pour examiner cette proposition de loi, ce n'est pas par hasard, mais parce que nous sommes pareillement attachés au livre et à ce qu'il permet : la construction de notre liberté intérieure. En vous regardant, venus de vos circonscriptions respectives, on ne peut s'empêcher ...

En effet, certains considèrent que la possibilité de publier directement un livre sur internet permet de se passer de ce travail d'édition, méconnu mais essentiel ; il y a là un problème qu'il faut prendre en considération. Quant au pilon, il concerne effectivement un trop grand nombre de livres en France environ 20 %. Mais il est consubstan...

Il appartient aux éditeurs et aux libraires de le faire ; il est donc inutile de légiférer. Je remercie Daniel Spagnou de son attention au réseau des libraires de proximité. Je remercie également Marcel Rogemont et Gérard Charasse de leur contribution à ce travail. S'il était difficile d'ajouter à cette proposition de loi, inscrite à l'ordre ...

Loin de moi l'idée de lancer une polémique ; mais le fait que la loi ait été votée à l'unanimité ne doit pas tout au hasard. Lionel Tardy l'a dit fort justement : lors de l'élaboration de la loi de modernisation de l'économie, les professionnels consultés n'ont pas mentionné les difficultés que l'application des dispositions relatives aux déla...

Pour cette raison, il est important que nous adoptions cette loi ; je ne doute pas que nous le ferons à l'unanimité. Monsieur le ministre, je vous remercie de l'action essentielle que vous menez dans ce domaine, comme Christine Albanel avant vous. Avec la numérisation et internet, nous sommes en train de vivre une révolution, et les parlementa...