Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

Monsieur le président, madame la ministre des sports, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet préalable, selon les termes du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. En effet, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe ...

Dans cette proposition de loi déposée en catimini, trois sites seulement sont concernés par le bail emphytéotique administratif : Paris, Lens et Nancy. Pour préparer cette proposition de loi, M. Depierre, ami de M. Dufraisse, adjoint au maire de Nancy, a décidé d'auditionner d'une part, le président et le directeur général de l'AS Nancy Lorrai...

Je vous invite à regarder de plus près l'exemple du Portugal, organisateur du championnat d'Europe de football en 2004 : on constate une incapacité à entretenir les infrastructures construites il y a sept ans et on se demande même s'il ne faudra pas en démolir. M. Depierre commence lui-même à se piéger lorsqu'il annonce que ces stades pourront...

Pour répondre aux exigences de l'UEFA, il faudrait construire un stade qui, pendant des dizaines d'années, sera vide la plupart du temps. De plus, le rythme imposé par l'UEFA amènera forcément à ne pas respecter les règles d'urbanisme et à contourner les nécessaires enquêtes d'utilité publique prévues par la loi. J'évoquais, deuxièmement, le d...

Il a annoncé une participation de l'État à hauteur de 153 millions d'euros pour l'agrandissement et la rénovation de l'ensemble des stades. On notera tout d'abord qu'il ne savait pas, à l'époque, comment il allait financer cette somme.

Lorsque, en octobre 2010, nous avons posé la question au ministère, il nous a été répondu évasivement que cela transiterait par le CNDS. Il a fallu attendre le projet de loi de finances pour 2011 pour trouver une disposition qui consistait à financer cela par un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux pour la période 2...

Vous trompez les Français ! Vous devriez de toute urgence tirer les leçons du vote de dimanche dernier, qui a sévèrement sanctionné vos politiques et ce genre de méthodes. Je l'ai dit, le BEA ne concerne que trois sites : Paris, Lens, Nancy. Votre proposition de loi restreint exclusivement pour l'instant ces petits avantages à l'Euro 2016. Vou...

Il convient de supprimer cet article, car il néglige les recommandations de la Cour des comptes conseillant « la prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements dont la rentabilité n'apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l'investissement ». Il n'est donc pas souhaitable qu'un projet de...

Il s'agit, là encore, d'un article qui propose de faire exception au code général des collectivités territoriales et au code du sport. Tout à l'heure, Mme Buffet et Mme Fourneyron ont excellemment démontré pourquoi le code du sport organisait les relations entre les collectivités et le monde sportif, et en particulier les SA sportives. Jusqu'à...

Ainsi que vient de le dire M. Gerin, l'article 3 vise à déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la rénovation, à la construction des enceintes sportives de l'Euro 2016 et de leurs équipements connexes. Après avoir ouvert les vannes de l'argent public au bénéfice des intérêts privés, on fait en so...