Les amendements de Hervé de Charette pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ma question concerne les dispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires versées, à titre volontaire, à des personnes dépendantes. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, vous le savez bien, dans de nombreuses circonstances, le versement de pensions alimentaires à des personnes dépendantes est un ...
Je suis content de savoir que M. Bertrand recevra ma question (Sourires), mais lorsque nous posons des questions orales sans débat, nous aimons bien avoir des réponses précises. Ma question précise était la suivante : le Gouvernement est-il prêt à chiffrer cette mesure en l'ayant, naturellement, prédéterminée et encadrée ? Et est-il prêt à pré...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, ma question concerne le financement de la construction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces établissements bénéficient normalement des prêts de la Caisse des dépôts, dits prêts locatifs sociaux, qui ouvrent droit a...
Je prends acte à la fois de la rigueur de la réponse qui m'est adressée et de la proposition d'examen du dossier. Je prendrai donc les contacts nécessaires. Toutefois, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question. Je vous ai dit que, à ma connaissance, les subventions de la CNSA échappaient à la rigueur de l'a...
