Lutte contre la fracture numérique

Dans le droit-fil de l'apparition des radios locales il y a vingt-cinq ans, cet amendement vise à assouplir les conditions de diffusion en faisant payer fort peu les télévisions locales afin de leur permettre d'émettre dans les zones de montagne où il y a des difficultés liées à la présence obligatoire de relais pour couvrir ces territoires par...

Je note avec satisfaction que Mme la secrétaire d'État ouvre une porte. Il n'y a pas, en effet, que les grandes chaînes, la TNT, il y a aussi les chaînes locales. À Mme la rapporteure, qui notait que le vocable « multiplex GR1 » était imprécis d'un point de vue juridique, je fais remarquer que, derrière le multiplex, il y a beaucoup d'argent. ...

Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Ma...

Cet amendement relève de la même philosophie que l'amendement n° 93 de M. Bloche : il inscrit dans la loi la décision du CSA en date du 23 décembre dernier. C'était l'effet plancher dont parlait M. Brottes ; cette obligation ne nous satisfait pas, mais, en l'état actuel des choses, on n'est jamais assez prudent.

L'amendement n° 132 est défendu. (Les amendements identiques n° 122 et 132, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 1er BA, amendé, est adopté.)

Cet amendement se rapproche des amendements nos 96 et 97 présentés par M. Bloche, mais je voudrais revenir sur la décision du CSA en 2007 pour demander que n'apparaisse pas une nouvelle fracture numérique. Je regrette que les amendements défilent si rapidement car nous allons nous retrouver avec une couverture numérique non pas à deux vitesses...

Par cet amendement, nous proposons de prendre le temps de la réflexion, afin que des mesures qui auront des répercussions sur de nombreux foyers soient décidées en fonction des caractéristiques géographiques, topographiques et démographiques de chaque département. Cette méthode nous changerait de la précipitation à laquelle nous sommes soumis.

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je souhaiterais vous dire mon étonnement et ma déception que vous acceptiez l'amendement n° 129 rectifié sous-amendé par l'amendement n° 136. En effet, l'amendement de M. Dionis du Séjour dispose que, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, il sera institué, dans chaqu...

Vos positions sont à géométrie très variable et c'est très regrettable. (Le sous-amendement n° 136 est adopté.) (L'amendement n° 129 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Comme M. Descoeur, je regrette que certains amendements aient été jugés non recevables au titre de l'article 40. Je le regrette d'autant plus, madame la secrétaire d'État, que vous avez annoncé en commission et en séance la création d'un fonds complémentaire accessible à tous les foyers qui recevaient la télévision analogique au moyen d'une ant...

L'amendement n° 43 reprend l'une des principales revendications de l'ANEM. Nous avons apprécié l'ouverture du fonds d'équité territoriale. Outre son caractère noble et logique, cet amendement est également destiné à tester, une dernière fois, l'ouverture d'esprit de Mme la rapporteure.

Tout le monde s'accorde à penser, vu de loin, que le haut débit et le très haut débit sont les chances des territoires ruraux et de montagne. À y regarder de plus près, l'on s'aperçoit que la situation est différente en raison des contraintes géophysiques et climatiques qui font obstacle à la bonne couverture de certaines communes. Il est donc ...

Je regrette moi aussi que l'adoption de l'amendement n° 153 ait fait tomber l'amendement n° 44 qui allait plus loin que l'article 1er I lui-même, puisque traitant de l'utilisation des fréquences libérées par l'abandon de l'analogique. L'amendement n° 44 visait à ce que les poteaux, les sites et les installations ainsi libérées par le passage d...

Cela nous ramène à la réforme des collectivités ! La région est trop grande. (L'amendement n° 143 n'est pas adopté.)