Les amendements de Henri Nayrou pour ce dossier
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L'article 7 prévoit que chaque projet de loi devra être accompagné d'une étude d'impact, dont les modalités ont été précisées et améliorées par les amendements de M. le rapporteur. Vous imaginez bien, monsieur le président, que je ne suis pas venu de ma lointaine Ariège pour faire de l'obstruction. Mais j'estime, et je le dis posément, que le ...
Six mois après, force est de constater que vous êtes en train d'éroder le plus élémentaire de ses droits, le droit d'amendement. Ainsi, en toute irresponsabilité, vous prenez le risque de rendre cette assemblée encore plus docile qu'elle ne l'est. Mesdames, messieurs de la majorité, je ne parle pas seulement pour nous, je parle aussi pour vous ...
Notre problème sera de faire comprendre à l'opinion toute l'importance de ce projet de loi organique et des conséquences qu'il implique. Comme vous n'ignorez rien de ce qui se trame derrière ce texte, votre mauvaise foi est évidente. Enfin, chacun sait que tout est orchestré par le Président de la République, qui n'aime ni les lieux ni les tem...
Cet amendement vise à renforcer les évaluations des projets de loi relatifs aux services publics : d'une part, il y a matière, et, d'autre part, il y a urgence. Il suffit d'assister aux cérémonies de voeux du Président de la République pour mesurer combien monte la colère des usagers et des élus à cause de la grande casse des services publics s...
Au nom de la RGPP sigle au poison violent , cette révision générale des politiques publiques définie par le seul Président de la République et mise en oeuvre, à la hache, par le Gouvernement, avec le consentement muet de la majorité UMP, vous êtes en train de casser la dynamique qui tend à revitaliser la ruralité. Monsieur le président, vou...
