Réforme des collectivités territoriales

Je voudrais revenir à la plaidoirie erronée, et même déplacée, de M. Hunault. Mon cher collègue, vous avez la mémoire sélective

ou bien vous n'êtes pas assez âgé pour vous rappeler certaines avancées, notamment celles de 1982 dont vient de parler Philippe Martin. Vous oubliez que c'est la gauche qui a voté les grandes lois de décentralisation : elles ont permis aux maires des petites communes de ne plus monter à Paris comme on va à Canossa ! Elles ont rapproché les lie...

La DFM était au départ destinée aux vingt-quatre départements les plus pauvres, dont les communes étaient également pauvres et avaient un faible potentiel démographique ce que nous avons appris à M. Balladur lorsqu'il a reçu une délégation de l'ANEM, dont faisait partie M. Descoeur, qui en est le secrétaire général : M. Balladur, grand archit...

Vous oubliez encore, ou vous faites semblant, qu'alors que la DFM n'était allouée qu'à vingt-quatre départements, la droite a, en usant de critères fort contestables, beaucoup augmenté le nombre de départements qui la reçoivent ! Je pense, monsieur Hunault, que vous avez perdu une belle occasion de vous taire. (Applaudissements sur les bancs d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, votre réforme est à l'organisation territoriale ce que le bouclier fiscal est à votre credo d'impôt : politique, cynique et inutile. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais le démontrer, tour à tour comme député socialiste d'un département rural, comme ancien ma...

La première question, faussement ingénue, qui vient à l'esprit est celle-ci : auriez-vous pris le risque de lancer un tel chantier bouleversant autant la gouvernance territoriale et l'esprit de la décentralisation si l'UMP avait conservé les rênes des régions et des départements de France ?

et que la critique doit être logique et implacable. Très tôt, le Président de la République a utilisé la bombe démagogique

en annonçant au bon peuple qu'on allait passer de 6 000 à 3 000 élus. « En voilà une idée qu'elle est bonne ! » se sont alors dit les citoyens alléchés, mus par l'un de ces vieux réflexes anti-élus qui frise avec le populisme. L'argument a fait mouche. En regardant les chiffres, tout à l'heure, on va s'apercevoir qu'il a fait « pschitt ».

Comme l'a clamé Jean-Pierre Balligand hier à cette tribune, il s'agit d'une opération visant à abaisser gravement l'action publique sur les territoires, et qui finira par avoir des incidences néfastes au niveau des citoyens.

Les sénateurs, qui sont des connaisseurs, ne s'y sont pas trompés. Votre texte est passé avec à peine 19 voix d'écart, et l'on peut même envisager un tout autre résultat quand il reviendra au palais du Luxembourg, lesté de ce qui est passé sous le nez du Sénat en première lecture, c'est-à-dire le nombre de conseillers territoriaux par départeme...

Entre nous, fusionner les mandats de conseiller régional et de conseiller général me paraît aussi cohérent que d'accoupler un rhinocéros avec une lampe à souder. (Rires.) Qu'il faille réformer l'organisation actuelle et qu'il soit utile d'ancrer davantage le conseiller régional dans son territoire sont deux évidences que je fais miennes ; mais...

la Champagne-Ardenne 138 sièges contre 49 aujourd'hui , l'Auvergne bien traitée par les traiteurs 144 sièges contre 47 et la région Midi-Pyrénées 255 sièges contre 91 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

ce qui pourrait déboucher sur des réunions plénières au Stadium de Toulouse ! Onze autres régions verraient leurs effectifs doubler : l'Aquitaine, la Bourgogne, la Bretagne, le Centre, la Franche-Comté, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, la Basse-Normandie, le Poitou-Charentes, les régions PACA et Rhône-Alpes. « Tout ça pour ça ? », a-t-on ...

Le conseiller territorial est une invention politicienne, cynique, incongrue et inutile. Le Président de la République a voulu en faire le marqueur de votre réforme, avec une petite idée derrière la tête : jouer sur le sentiment de défiance vis-à-vis des élus, empreint de populisme, pour faire passer cette réforme mal ficelée, inapplicable et q...

Aujourd'hui, les collectivités de droite n'ont pas plus de difficulté à obtenir du président Malvy le financement des pôles touristiques.

Vous estimez qu'il faudrait arrimer les conseillers régionaux à leur territoire. On ne règle pas un problème en en créant un autre ! Ce texte est provocateur, car vous allez vous lancer dans une fusion contre nature des deux conseils et des deux mandats, l'un tourné vers la stratégie et le développement, l'autre vers la solidarité et la proxim...

Provocatrice également l'opération qui visait, paraît-il, à diviser par deux le nombre d'élus. Le résultat, ce soir, est le suivant : à peine 500 élus départementaux de moins sur tout le territoire ; quant aux élus régionaux, multipliés par deux, ils passeraient de 1 757 à 3 471.

J'emploie le conditionnel parce qu'il reste encore quelques obstacles à franchir. Pour terminer, je voudrais vous rappeler la proposition numéro 5 que l'ANEM a faite en février 2009 au sortir de la remarquable audition que nous avait consentie M. Édouard Balladur. L'ANEM proposait de reconnaître la vocation de trois blocs d'intervenants, essen...