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4542 interventions trouvées.

Il n'est pas besoin de faire tant de bruit : la forêt est sinistrée et on constatera vite que les propriétaires sont souvent non imposables. Puisque M. Bouvard a évoqué les propriétaires institutionnels, je lui rappellerai que, dans les Landes, le plus gros propriétaire forestier est la Caisse des dépôts et consignations Pour ce qui est des o...

Ne vous inquiétez pas pour les chefs d'entreprise, monsieur de Courson, car ils sont bien conseillés. Lorsqu'un chef d'entreprise avisé veut vendre son entreprise, il recourt à un leveraged buy-out (LBO) pour vendre à ses fils, puis c'est l'entreprise qui paie une deuxième fois. Certaines entreprises ont ainsi été déjà vendues deux fois de suite.

Ce n'est pas à la Cour de cassation, mais au législateur, de déterminer le niveau des abattements fiscaux. Il devient pénible d'entendre que la mesure aurait un sens en province mais pas au Perreux : nous parlions quand même d'un pavillon d'un million d'euros ! Lorsque les propriétaires de tels biens partent en retraite, en général, ils venden...

Les évolutions démographiques sont très claires sur ce point. Votre théorie n'a donc pas de sens. À tout prendre, si le propriétaire d'un bien d'un million d'euros ne veut pas vendre, il faut lui dire qu'il gère mal ses avoirs et qu'il n'a qu'à payer.

Plus la discussion avance, plus j'aime cette réforme qui vous amène à faire publiquement de telles démonstrations ! La politique familiale est une bonne chose. M. Le Fur et M. le rapporteur général ne sont pas les seuls à ne pas être d'accord avec M. Piketty s'agissant du quotient familial. Certes, l'application de ce quotient est injuste, mai...