Interventions de Henri Emmanuelli
4542 interventions trouvées.
Une nouveauté, en effet !
L'État ne paie pas ses dettes, mais il expérimente !
Vous plaisantez !
Pas toujours !
Sans parler de l'argent qui n'est pas versé !
C'est insupportable !
Ça monte !
s'est demandé si le dispositif prend en compte l'arriéré d'heures supplémentaires dont l'État serait, à en croire la presse, redevable, notamment s'agissant des policiers et du personnel des hôpitaux. général a répondu que la présente mesure ne s'appliquera pas au stock d'heures supplémentaires encore impayées. En tout état de cause, l'examen ...
a jugé la décision du tribunal de Bordeaux intéressante et a souhaité que le législateur cesse de casser des décisions de justice.
a approuvé l'analyse du Rapporteur général.
a considéré que seul le renforcement de l'imposition des plus-values immobilières pourrait freiner la spéculation. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-Louis Idiart, tendant à réserver le crédit d'impôt aux seuls prêts contractés à compter du 1er juin 2007.
Et ça continue !
Chiche !
Et TF1 ?
2012 !
C'est bien nécessaire !
Ils sont en Irak, eux !
Cinq ans !
On ne vous croit plus !
C'est celui de l'État, pas des collectivités territoriales !
