Les amendements de Henri Emmanuelli pour ce dossier
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On peut dire, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre, que vous traitez le sujet rapidement. Enfin, il se passe quand même un certain nombre de choses ! Sans revenir dessus, je vous ferai remarquer que, depuis la crise de 2008, il y a eu six G 20 et qu'aucune mesure de régulation sérieuse n'a été prise vis-à-vis des acteurs finan...
Oh ! (Les sous-amendements n°s 190, 191 et 192, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 185 rectifié est adopté.)
Je ne comptais pas prendre la parole, mais Mme la ministre a répété l'argumentaire sur règle d'or qu'elle a développé tout au long de l'été, en prenant pour cible les partis de l'opposition qui n'en veulent pas. Madame la ministre, nous n'avons pas oublié la mascarade de la loi organique sur la CADES.
Vous nous aviez fait voter une loi interdisant l'allongement de la durée d'amortissement, pour nous expliquer, l'année suivante, qu'il fallait adopter une autre loi organique afin de défaire la précédente que nous n'étions pas en mesure de respecter ! Je me souviens des mots très durs de M. Warsmann pour qualifier la méthode du Gouvernement. J...
Il avait même démissionné de son poste de rapporteur. Vous comprendrez que ceux qui ont vécu ce genre de gesticulations ne soient pas disposés à donner une seconde fois.
Au-delà de ce souvenir désagréable, je veux vous citer les propos tenus cet été par M. Van Rompuy à propos de la règle d'or. Après avoir considéré que l'important était bien de faire des économies, il a ajouté : « En fait, les gouvernements n'ont pas besoin de cette règle, ils peuvent le faire sans une disposition constitutionnelle. » C'est exa...
