Interventions de Guy Teissier

Je précise que la Guardia cvil espagnole, qui ressemble beaucoup à notre gendarmerie, dépend du ministère de l'intérieur.

Je partage pleinement votre avis.

Les gendarmes ne craignent pas tant une fusion qu'une perte de leur militarité.

Mais on peut saper une institution en la vidant de sa spécificité.

L'exemple que vous donnez montre combien comptent les mots : la réforme Pasqua, en transformant les inspecteurs de police, a créé une confusion. Je vous remercie, messieurs, pour cet éclairage instructif.

Nous reprenons aujourd'hui l'examen du projet de loi de programmation militaire. La précédente séance s'était achevée avec l'adoption de l'article 5. Nous débutons donc l'examen du texte avec l'amendement n°134 de Mme Adam, avant l'article 6. Chapitre III

Le texte qui nous est présenté est bien équilibré. Il me semble difficile d'aller au-delà.

M. Jean-Michel Boucheron, ancien président de notre commission et membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale, ne pouvant être présent, m'a prié de vous indiquer qu'il était favorable aux dispositions du projet de loi sur le secret de la défense nationale.

Mes chers collègues, je m'efforce de rester neutre, mais il me semble que vous êtes en train de recourir à des argumentaires de défense, si je puis dire.

C'est précisément parce que le dispositif que nous étudions est dérogatoire que nous en débattons : il n'y aurait pas lieu de le faire s'il se situait dans le droit commun. La question est donc de savoir si vous privilégiez le secret de la défense nationale par rapport au droit commun ce qui ne semble pas être le cas.

Certes, monsieur le ministre, mais l'amendement de la commission des lois introduit une suspicion.

Je me réjouis que nous examinions enfin ! le projet de loi de programmation militaire que le Gouvernement a déposé en novembre dernier. Nous sommes tous conscients de la nécessité de débattre de ce texte très attendu par toute la communauté militaire et de défense, surtout en cette période de profonde réorganisation du ministère. Je salue d...

Nous abordons l'examen des articles.

Le ministre du budget nous a dit que 300 millions d'euros avaient déjà été engrangés et que la vente des fréquences n'aurait pas lieu cette année car l'armée n'est pas capable de basculer aussi vite vers un autre réseau. Il a ajouté que, contrairement à ce que nous avait dit le ministre de la défense et compte tenu du fait que le marché parisie...

J'ajoute qu'en supprimant ces alinéas, nous remettrions en cause l'esprit même du Livre blanc.

La mise en oeuvre de l'article 40 de la Constitution est tout sauf arbitraire, la jurisprudence de la Commission des finances étant établie de longue date. Je vous précise par ailleurs que l'examen de la recevabilité s'est fait en collaboration avec le président de la Commission des finances, Didier Migaud. Je me tiens à votre disposition pour ...

Je suis très favorable à une réflexion parlementaire sur cette intéressante question.

Mon cher collègue, le texte examiné en séance publique sera celui qu'aura élaboré notre Commission. Les amendements rejetés n'y seront donc pas pris en compte. Rien n'interdira, en revanche, à M. Daniel Garrigue de proposer des amendements qui porteront sur le nouveau texte.

Je propose que cet amendement soit discuté ultérieurement, en même temps que l'amendement CD 170.

Ils portent sur le texte du rapport annexé, dont nous sommes saisis.