Interventions de Guy Lefrand

Volontiers.

Cet article, introduit par le Sénat et qui concerne la prise en charge des frais de transport des mineurs handicapés vers leurs structures d'accueil, constitue un cavalier législatif. Je vous propose donc de le supprimer, d'autant qu'un amendement visant le même objectif tout en offrant une meilleure rédaction a déjà été adopté dans la proposit...

Je propose de rédiger ainsi l'article 15 : « Une évaluation des dispositions de la présente loi est réalisée par le Gouvernement dans les trois années suivant sa promulgation et déposée sur le bureau des assemblées. »

Je partage cet avis. Ce serait une première que le Parlement enjoigne le Gouvernement de déposer un projet de loi ! Je souhaite moi aussi que soit lancé un plan de santé mentale. La secrétaire d'État en a pris l'engagement et je lui fais totale confiance. Lors de nos auditions, nous avons constaté que beaucoup de personnalités, qui réclament a...

Je ne puis qu'être défavorable aux amendements AS 24 et AS 26.

L'amendement AS 111 tend à rétablir l'intitulé initial du titre du projet de loi, qui reprenait à dessein, en l'adaptant, l'intitulé de la loi de 1990, dans la parfaite continuité de laquelle il s'inscrit.

Je crois préférable de reprendre le titre de la loi de 1990 pour bien montrer que nous restons fidèles à la philosophie de ce texte fondateur.

Nous avons malgré tout également abordé les soins librement consentis, ce qui fait que le titre adopté par le Sénat ne correspond pas exactement au contenu du texte.

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, je souhaiterais associer à ma question mon collègue Sébastien Huygue, ainsi que tous les députés concernés. Angélique avait trente ans. Son père, maire de la riante commune de Saint-Germain-sur-Avre, devait la marier le 4 juin prochain ; les invitations avaient été e...

Je voudrais profiter de cet amendement pour poser une question : monsieur le ministre, quand comptez-vous revoir cette liste des zones déficitaires, et selon quelle périodicité sera-t-elle revue par la suite ? On le voit aujourd'hui, certains territoires classés comme non déficitaires rencontrent des difficultés : la situation a beaucoup évolué...

Je souhaite insister sur l'inefficacité de l'obligation qu'on voulait imposer aux médecins de prévenir de leur absence. Si cette absence pose un problème, va-t-on empêcher le médecin de partir ? Va-t-on le sanctionner financièrement ? Va-t-on l'interdire d'exercice parce qu'il souhaite partir en vacances ? Une obligation sans conséquence en ca...

Cet amendement concerne la télétransmission des feuilles de soins. Le 7 avril dernier, le Conseil d'État a annulé une disposition prévoyant une pénalisation lorsque les feuilles de soins sont transmises sous format papier et non sous format électronique. Je crois savoir que le Gouvernement va proposer de la rétablir. Mon amendement est donc pou...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 98 rectifié est retiré.)

Le maire de La Ferté-Bernard, Jean-Carles Grelier, présent hier aux rencontres de l'AMF, nous a fait tout de même part de ses interrogations quant à l'équilibre financier du projet de sa commune.

S'il faut que les médecins informent à l'avance les conseils de l'Ordre des congés qu'ils souhaitent prendre, autant qu'ils soient salariés ! Cela va à l'inverse de l'esprit de la médecine libérale !

Si j'ai bien compris, l'amendement AS 211 prévoit que les prix de vente et d'achat doivent être respectivement précisés avant et après l'acte. Mais quelle sera la réaction du patient découvrant que le praticien a facturé une prothèse au quadruple de son prix d'achat ? J'ajoute que, les filières organisées et les sociétés écrans n'étant pas rar...

Nous avions déjà longuement débattu de ce sujet lors de l'examen de la loi HPST. Alors que l'hospitalisation à domicile stagne aujourd'hui dans notre pays, il faut rappeler l'importance de développer les alternatives à l'hospitalisation. Tous les professionnels de santé nous demandent de faciliter le développement des dialyses à domicile. Je su...

Oh non !

Oh !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a souhaité prévoir la possibilité pour le juge de substituer une forme de prise en charge à une autre lorsqu'il est saisi dans le cadre d'un recours individuel ou de la saisine automatique déjà prévue dans le projet d...