Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Je voudrais profiter de cet amendement pour poser une question : monsieur le ministre, quand comptez-vous revoir cette liste des zones déficitaires, et selon quelle périodicité sera-t-elle revue par la suite ? On le voit aujourd'hui, certains territoires classés comme non déficitaires rencontrent des difficultés : la situation a beaucoup évolué...

Je souhaite insister sur l'inefficacité de l'obligation qu'on voulait imposer aux médecins de prévenir de leur absence. Si cette absence pose un problème, va-t-on empêcher le médecin de partir ? Va-t-on le sanctionner financièrement ? Va-t-on l'interdire d'exercice parce qu'il souhaite partir en vacances ? Une obligation sans conséquence en ca...

Cet amendement concerne la télétransmission des feuilles de soins. Le 7 avril dernier, le Conseil d'État a annulé une disposition prévoyant une pénalisation lorsque les feuilles de soins sont transmises sous format papier et non sous format électronique. Je crois savoir que le Gouvernement va proposer de la rétablir. Mon amendement est donc pou...