Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui deux textes déposés par le groupe SRC. La proposition de résolution tendant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale a pour objet d'y insérer diverses dispositions relatives au dépôt des projets et propositions de loi. Elle soulève un cer...

Très compliqué. Un parallélisme ambigu est par ailleurs établi par la proposition de loi entre projet de réforme gouvernemental et initiative parlementaire. Mes chers collègues, la manière dont cette proposition de loi se greffe, s'agissant des initiatives parlementaires, sur l'actuel article L. 1 du code du travail apparaît incertaine, cela ...

Dans la suite de la proposition n° 2499, on observe un glissement, puisque l'objet de la concertation avec les partenaires sociaux aux alinéas 3 et 4 de l'article 1er, puis à l'article 2, est désormais mieux défini : il s'agit des propositions de loi. Il faut bien voir qu'une proposition de loi, texte finalisé, est de nature très différente d'u...

Un mois est en général plus long que quatre semaines, monsieur Mallot ! Cependant, il est toujours agréable d'examiner une proposition socialiste que nous allons soutenir Nous sommes d'autant plus heureux de le faire qu'elle reprend en grande partie un protocole expérimental adopté en Conférence des présidents à la demande du Premier ministre....

portant généralement sur des points beaucoup plus spécifiques. Mais nous pourrons adopter cette proposition de loi grâce aux amendements dits Cherpion, qui permettent d'améliorer largement le texte. Nous voterons donc la proposition de loi, mais nous rejetterons la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne reviens pas sur la brillante démonstration de M. le rapporteur pour avis, mais l'existence même de cet amendement montre que M. Mallot lui-même n'est pas certain de la constitutionnalité de sa proposition de résolution. C'est ce qu'on appelle en langage un peu vulgaire mettre la ceinture et les bretelles. Nous devons donc évidemment rejet...