Interventions de Guy Geoffroy

Défavorable.

Défavorable.

Lors de l'examen de la première version de l'amendement n° 68, la commission a estimé que l'idée était intéressante et qu'il fallait trouver le moyen de la retenir. Je remercie donc nos collègues socialistes d'avoir revu, selon notre souhait, la formulation de cet amendement. La rédaction qui nous est proposée a reçu l'agrément de la commission...

Défavorable.

, a souligné que le projet d'accord touchait aux domaines très sensibles de la coopération transatlantique en matière de lutte contre le terrorisme et à la protection des données personnelles des passagers européens, dites PNR (Passenger Name Record). Il s'agit d'informations collectées auprès des passagers des compagnies aériennes au stade de ...

, a indiqué partager ces craintes et être favorable à des conclusions plus fermes, ce qui serait d'ailleurs conforme au contenu même de son rapport. Il est indéniable qu'il n'existe pas de parallélisme entre les exigences formulées par les Etats-Unis et celles des pays de l'Union européenne. Ainsi, en France, l'existence de la Commission nation...

a proposé de remplacer, dans les conclusions, les mots « garantissant aux personnes en ayant véritablement besoin un niveau élevé de protection » par les mots « garantissant aux personnes en ayant véritablement besoin le niveau élevé de protection auquel elles ont droit », estimant que cette formulation était plus précise.

Absolument !

C'est indispensable !

Par définition !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, vivre dans une société d'harmonie, vivre dans une société d'équilibre, telle est la volonté dont témoignent auprès de nous à tout instant et dont ont témoigné récemment, lors des deux grands débats démocr...

Toutefois, dans le même temps, malgré l'efficacité des réponses que nous avons apportées, pointe une nouvelle forme de délinquance, qui sait contourner la loi, qui devient de plus en plus violente et qui frappe de plus en plus les personnes et les biens. Il nous faut donc sans cesse, sur le métier de nos réflexions, remettre notre ouvrage. C'e...

Au reste, comme Mme la garde des sceaux l'a observé, si les condamnations en récidive sont aujourd'hui plus nombreuses, ce n'est pas seulement parce que la récidive n'est pas morte dans notre pays, mais également parce que de plus en plus de solutions ont été apportées par la police et la justice, ce qui explique l'augmentation du nombre de con...

Le dispositif proposé reste plus modéré, puisque la peine plancher sera fixée environ au tiers de la peine encourue hors récidive, ce qui signifie qu'elle se situe au sixième de la peine en récidive.

J'ajoute, comme l'a fait Mme la garde des sceaux, car c'est fondamental, que les peines minimales ne sont en rien automatiques. Le juge garde la main

même si sa décision est désormais encadrée et qu'il se voit imposer plus fortement l'obligation de justifier sa position. Nous avons un devoir de courage, un devoir de clarté, un devoir de lisibilité vis-à-vis du justiciable comme de sa victime. Il en va ainsi des dispositions relatives à ce que l'on nomme l'excuse de minorité, autrement dit ...

Si nous évoquons la sanction, n'est-ce pas parce qu'elle constitue le premier élément de la compréhension et de la prévention ? Par cette loi, qui prévoit d'atténuer l'excuse de minorité pour des mineurs d'au moins seize ans et dans des circonstances extrêmement graves, vous nous proposez tout simplement d'aider les jeunes, par l'intervention ...

mais dans l'équilibre et dans la finesse. C'est pourquoi la commission des lois, après avoir examiné ce projet et l'avoir légèrement amendé, lui a donné un avis favorable. J'espère qu'à l'issue de la discussion nous pourrons avec nos collègues sénateurs, faire en sorte à votre service, parce que c'est le service de la France que la récidiv...

Citez les trois hypothèses !

Arnaud Montebourg ! Un grand moment en perspective !