Simplification du droit

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'invitation des trois auteurs de cette proposition de loi, nous voici donc réunis pour la deuxième lecture de ce texte, qui, par sa diversité, pourrait paraître anodin. Mais il ne l'est pas pour deux séries de raisons qui tiennent d'une part à son objet et à la volonté qui le ...

En agissant de la sorte, nous redonnons des millions d'heures de travail à ces entreprises et nous leur offrons la possibilité d'effectuer dorénavant, sans trop de tracasseries administratives, des versements directement aux établissements professionnels qui pourraient en bénéficier. Quant aux collectivités locales, on a déjà parlé des disposi...

Je regrette les contorsions de nos collègues de l'opposition pour ne pas voter ce texte qui représente une avancée incontestable, mais qui ne clôt pas le travail important que nous avons engagé et qui devra être poursuivi. Certains amendements ont été repoussés à défaut d'avoir été retirés, malgré les engagements pris par le président de la co...