Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Mme Mazetier qui a rapporté sa proposition de loi devant la commission des lois et dans notre hémicycle avec la fougue qui la caractérise a signalé tout à l'heure très furtivement que la commission avait repoussé l'ensemble des amendements ; je veux également rappeler que la commission a repoussé la proposition de loi dans son ensemble.
