Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Je voudrais témoigner de la qualité des débats qui se sont déroulés au sein de la commission des lois. Je ne ferai pas reproche à François Brottes de tenir des propos convenus à ce sujet, puisqu'il ne fait pas partie de la commission des lois, mais celles et ceux qui sont membres de celle-ci et qui étaient présents lors des trois séances qui on...
Monsieur le président, je serai bref, mais je vous rappelle que le représentant de la commission a le droit de s'exprimer quand il le souhaite. La moindre des choses est donc que vous me donniez la parole.
Je veux, non pas polémiquer avec François Brottes, mais rectifier une erreur qu'il nous a présentée comme une vérité absolue : le Conseil d'État a rendu son avis le 19 septembre, c'est-à-dire avant le début de l'examen du texte en commission ; cela méritait d'être rappelé.
