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20/07/2011 — Rapport d'information N° 3661 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les actions civilo-militaires
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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