Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Guy Chambefort

42 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3

20/11/2007 — Proposition de loi N° 370 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

26/09/2007 — Proposition de loi N° 143 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion

first

left

1 2 3

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org