Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

Trois raisons devraient nous convaincre de passer à la discussion des articles de cette proposition de loi. Tout d'abord, ce texte respecte les victimes et leur souffrance. Il reconnaît la légitimité, trop longtemps niée, du combat tant judiciaire que scientifique et médical mené par toutes les victimes des essais nucléaires. Cette proposition...

Ce texte aura l'immense mérite d'inverser la charge de la preuve et de permettre aux victimes de sortir de ces années de plomb pendant lesquelles l'État niait la réalité du drame qu'elles vivaient. Ensuite, ce texte est pragmatique. Il prévoit la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes, à l'instar de ce qui existe déjà dans de no...

C'est l'honneur de notre République de reconnaître ses actes et d'indemniser les victimes, en se donnant, évidemment, toutes les garanties médicales et scientifiques nécessaires. C'est l'honneur de la République de porter secours à toutes celles et à tous ceux qui souffrent aujourd'hui d'avoir servi la nation hier ou d'avoir été victimes de rad...

Il recule même, avec ses arguments sur la causalité réelle, la confusion possible entre les victimes des essais et celles des accidents ; la distinction indispensable entre les victimes et les ayants droit, ou encore en nous mettant en garde sur la délicate composition de la commission.

Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, nous vous proposons précisément de discuter maintenant de ces questions à partir de cette proposition de loi ; avançons donc ensemble.

Je suis convaincu que nous trouverons le moyen de nous entendre pour aboutir à un texte clair et précis. Peut-être votre attitude s'explique-t-elle aussi par la volonté du Gouvernement de s'approprier ce sujet, au risque de perdre encore du temps. Nous estimons, nous, que nous en avons déjà perdu suffisamment et que cette méthode n'est pas la ...

En effet, les parlementaires ont fait la preuve de leur esprit de responsabilité et de leur implication déjà ancienne sur ce dossier. Nous avons une occasion unique de participer ensemble, députés de tous les groupes et Gouvernement, à l'élaboration d'un texte utile, et même indispensable, qui fera la fierté de notre assemblée. Passons donc à l...