Lutte contre les discriminations

Comme vient de l'indiquer Francis Vercamer, cette exception d'irrecevabilité est malvenue. J'ajouterai qu'elle est également mal fondée sur le principe du droit, car il y a une certaine contradiction à soulever l'irrecevabilité alors même qu'il s'agit c'est l'exercice qui nous est proposé par le Gouvernement de transposer des directives eur...

Aucun des arguments que nous avons entendus dans les interventions tant de Mme Billard, de Mme Buffet que de M. Caresche, ne suffit à mon sens à justifier l'adoption de la question préalable. Si brillants qu'aient été les vôtres, madame Billard, ils restent de pure forme : sur le fond, vous élaguez ou vous oubliez beaucoup de choses. Je ne voi...

Vous l'avez saluée, mais un peu rapidement... Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre en quoi les fonctionnaires seraient exclus du champ d'application de ce projet de loi, dans la mesure où l'article 5 fait expressément référence à la loi du 13 juillet 1983. S'agissant enfin de la réduction du délai de prescription de trente ans, tel qu'il ré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd'hui présenté résulte de la nécessité de transposer avec précision les directives européennes relatives à la lutte contre les discriminations de toutes sortes. S'inscrivant dans le droit fil notre tradition juridique, il ...

Le Gouvernement et le groupe UMP ont insisté tout au long de ce débat sur l'urgente nécessité de transposer les directives, compte tenu du retard imputable à des gouvernements issus de différentes majorités accumulé dans ce domaine. L'opposition a fait valoir sur ce point des arguments contradictoires, affirmant tantôt que la démarche étai...