Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Ainsi, les établissements de crédit pourront trouver les fonds nécessaires à leur activité de financement de l'économie, tandis que les mécanismes « normaux » le financement des banques centrales ou, lorsqu'il sera rétabli, le financement interbancaire reprendront peu à peu le dessus sur ce financement spécifique. Je souligne que le choix ...

puisque, à l'inverse de ce qui se passe dans un établissement de défaisance, les prêts consentis par la société de refinancement aux banques seront adossés à des contreparties de grande valeur, en termes d'actifs.

D'ailleurs, ces actifs apportés en garantie ne feront l'objet d'aucun transfert de propriété. La proposition fait consensus en Europe, puisqu'elle a été adoptée par l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui, à nos côtés, a activement contribué à l'élaborer. En outre, une dépêche vient de confirmer que les États-Unis l'ont également reprise à leur comp...

La deuxième mesure concerne l'octroi d'une garantie de l'État aux financements levés par une société chargée de renforcer les fonds propres des organismes financiers. Créée dès la semaine dernière, cette société de prise de participation de l'État a permis aussitôt d'affecter 1 milliard d'euros au capital du seul établissement en difficulté, en...

cet organisme ne doit pas fonctionner de façon administrative ou bureaucratique, mais être aussi proche que possible des mécanismes de marché,

afin que l'on puisse revenir, dès que possible, au financement normal de l'économie. Pour terminer, je souligne que, face à la crise financière, que nous espérons avoir surmontée, il faut, sans perdre de temps, prendre des mesures pour l'économie,

qui en portera les séquelles, au moins à court terme. (« C'est sûr ! » sur les bancs du groupe GDR.) En la matière, madame et monsieur les ministres, c'est notamment sur les deux fronts de l'emploi et de l'investissement des entreprises que nous devons agir. Les parlementaires, qui ont beaucoup de propositions à vous faire, espèrent être assoc...

Quant à l'ensemble du texte, qui prévoit des dispositions budgétaires, il a été approuvé par la majorité. Je vous demande, chers collègues, de bien vouloir suivre l'avis de la commission des finances et d'adopter par conséquent cet excellent projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)